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Les dessous de l'affaire "bermuda" : SAGEM(SAFRAN-AIRCELLE-SNECMA)
Les dessous de l'affaire "bermuda" : SAGEM(SAFRAN-AIRCELLE-SNECMA)
24 avril 2014

Corruption : Safran écope d'une amende au Nigeria

Le Monde.fr avec AFP | 05.09.2012 à 15h19

Le groupe d'électronique et de défense Safran (ex-Sagem) a été condamné mercredi 5 septembre par le tribunal correctionnel de Paris à 500 000 euros d'amende pour "corruption active" d'agents nigérians entre 2000 et 2003 en marge d'un contrat pour la fabrication de 70 millions de cartes d'identité.

Deux cadres, Jean-Pierre Delarue, ancien ingénieur commercial de Sagem au Nigeria, et François Perrachon, alors dirigeant du département "systèmes d'identifications", ont tous deux été relaxés par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Des peines de 15 et 18 mois de prison avec sursis avaient été requises contre eux, ainsi qu'une amende de 15 000 euros chacun.

Le parquet n'avait pas requis de peine précise contre Safran, jugé en tant que personne morale pour avoir avalisé les paiements, laissant le tribunal apprécier. Safran va faire appel de cette décision, a annoncé le groupe dans un communiqué.

POTS-DE-VIN ET ROLEX

Si lors de l'instruction, certains dirigeants de Safran avaient été mis en examen ou entendus en tant que témoins assistés, le juge Renaud Van Rymbeke avait conclu qu'il n'était "pas prouvé" que les supérieurs de ces deux hommes aient "eu personnellement connaissance des faits de corruption". Les dirigeants avaient ainsi bénéficié d'un non-lieu.

Safran s'était vu attribuer en 2001, sous la présidence d'Olusegun Obasanjo, un énorme contrat de 214 millions de dollars (171 millions d'euros) pour la fourniture au Nigeria de 70 millions de cartes d'identité. En mai 2005, M. Obasanjo avait pris à partie l'ancien directeur général de Safran, lui lançant durant un colloque : "Sagem n'avait pas besoin de graisser la patte de qui que ce soit mais, malheureusement, vous l'avez fait".

Selon l'accusation, des millions de dollars avaient ainsi été versés à de hauts responsables nigérians, dont le défunt ministre des affaires intérieures Sunday Afolabi, par le biais de sociétés intermédiaires. L'enquête avait établi que les pots-de-vin avaient atteint jusqu'à 500 000 dollars (plus de 380 000 euros), sans compter divers cadeaux, dont des montres Rolex. Elle avait été ouverte en France en janvier 2006, après des dénonciations au Nigeria, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

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