Charte d’éthique du Groupe SAFRAN

Charte d’éthique du Groupe SAFRAN

L’ambition du Groupe SAFRAN s’appuie sur des valeurs partagées par l’ensemble de son personnel. La politique du Groupe est de veiller à ce que ses activités soient conduites conformément à des standards élevés d’honnêteté, d’intégrité et d’exigence professionnelle.

Ces valeurs doivent permettre de répondre pleinement à la confiance que placent dans le Groupe, ses clients, son personnel, ses actionnaires, ses fournisseurs et l’ensemble de ses partenaires.

Les règles qui sont rappelées ci-après n’ont pas pour but de se substituer à, ou d’aménager les lois et règlements en vigueur, mais de donner à chacun, des éléments d’appréciation et des références dans la conduite de ses activités professionnelles.

La charte d’éthique formalise ainsi les principes et corps de références communs du Groupe, afin que chacun dans le Groupe s’y réfère en toutes circonstances.

Comportement à l’extérieur du Groupe

Respect des lois

• Dans tous les pays où il exerce ses activités, le personnel du Groupe respecte les lois en vigueur. La connaissance et la compréhension de ces lois peuvent être parfois difficiles dans des environnements culturels et juridiques très différents de ceux dans lesquels le personnel a travaillé jusqu’alors. En cas d’interrogation, il devra immédiatement s’adresser à sa hiérarchie ou à la direction juridique. Les personnels qui travaillent dans une filiale commune d’une société du Groupe et d’une société étrangère doivent respecter les lois du pays de la filiale commune, celles des pays où elle exerce ses activités et celles du ou des pays de leurs actionnaires.

• Le Groupe applique les conventions internationales relatives à la lutte contre la corruption des agents publics.

• Le recours à des consultants ou à des agents commerciaux fait partie des moyens utiles au développement des marchés du Groupe, en raison des compétences qu’ils apportent. La rémunération prévue au contrat doit toujours correspondre à une prestation de services effective et elle doit être versée en conformité avec les lois applicables.

• L’attention de chacun est particulièrement requise quant au respect des lois régissant la concurrence, la destination finale des produits vendus, le travail et l’emploi, la sécurité, la santé et la protection de l’environnement.

Comportement à l’égard des clients

• Chaque membre du personnel doit respecter les principes de loyauté et d’intégrité vis-à-vis des clients.

• Compte tenu de la nature des produits et services réalisés par le Groupe, aucun compromis n’est acceptable dans le domaine de la sécurité. Toute situation qui poserait question à un membre du personnel devra être immédiatement soumise à sa hiérarchie ou au responsable Qualité.

Relations avec les actionnaires

• Le groupe fournit à ses actionnaires une information complète, transparente et régulière. Il est attentif à la mise en œuvre des principes et recommandations internationaux en matière de gouvernance d’entreprise.

Relations avec les fournisseurs

• Le groupe effectue ses choix sur la base de critères objectifs fondés sur le seul intérêt du Groupe.

• La performance et l’excellence doivent être exigées des fournisseurs afin de permettre au Groupe de satisfaire pleinement les attentes des clients.

• Le Groupe s’interdit de recourir à des fournisseurs qui utiliseraient le travail des enfants ou le travail forcé.

Intégrité

• Les salariés du Groupe s’interdisent de porter atteinte à la réputation du Groupe, à l’intégrité de son patrimoine et à ses systèmes d’information.

• Les activités rémunérées de tout type que chacun peut avoir en dehors de son emploi doivent être exemptes de conflits d’intérêt avec les fonctions exercées dans le Groupe.

• De même, devront être abordées avec la plus grande circonspection les prises de participations, directes ou par personne interposée, dans les entreprises en relation d’affaires avec le Groupe. De telles restrictions ne s’appliquent pas aux sociétés cotées, sauf l’usage d’informations privilégiées qui constitue le délit d’initié.

• En aucun cas un salarié du Groupe ne devra accepter de cadeaux ou d’avantages, si ce n’est symboliques, de la part des fournisseurs.

• De même, personne ne proposera ou ne consentira de tels cadeaux ou avantages dans le but d’obtenir un marché.

• Personne ne devra se comporter de façon complaisante à l’égard de la corruption active ou passive.

Développement durable

• Aujourd’hui, plus que jamais, préserver l’environnement est une mission essentielle de tous les salariés du Groupe. Cette mission commence dès la conception des produits et concerne tout le processus industriel.

Activités politiques et religieuses

• Le Groupe ne finance aucun parti politique.

• Les activités politiques et les pratiques religieuses que peuvent avoir les membres du personnel s’exercent exclusivement en dehors des lieux et du temps de travail.

Comportement à l’intérieur du Groupe

Protection du caractère confidentiel de certaines informations

• Chacun, par ses fonctions, a accès à des informations confidentielles qui, même partielles, constituent un actif important du Groupe et qui ne doivent pas être connues de la concurrence.

• De même, il peut être détenteur d’informations concernant la Défense Nationale. Aussi, il est essentiel de garder toujours la conscience de l’importance de la protection de telles informations à l’égard des tiers.

• Parallèlement, dans chaque société du Groupe, chacun veillera à ce que l’information nécessaire à la bonne exécution du travail circule normalement à l’intérieur ou à l’extérieur et s’assurera en permanence de son exactitude.

Respect des personnes

• La sécurité et la santé des personnes sont un objectif essentiel de tous les employés du Groupe.

• Le Groupe a pour principe d’assurer l’égalité des chances à tous ses employés. Le recrutement et les promotions sont effectués en fonction des seules qualités professionnelles, sans discrimination. Le Groupe garantit à chacun le respect de sa dignité et de sa vie privée.

• Le Groupe a en outre dans ses valeurs de réunir les conditions permettant à chacun l’épanouissement dans sa vie professionnelle.

• L’autorité hiérarchique ne peut être utilisée à d’autres fins que celles d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle doit être exercée avec mesure et discernement, et ne conduire à aucun abus ou brimade.

Respect de la charte d’éthique

• Le Groupe porte à la connaissance de chaque salarié le contenu de la charte d’éthique, au respect de laquelle le salarié est tenu.

Il appartiendra à chacun, en cas de doute sur la conduite qu’il doit tenir, de consulter sans attendre sa hiérarchie ou la Direction Juridique du Groupe.

Paris, 11 mai 2005