Discrimination syndicale La SNECMA

HUMANITE

Article paru dans l'édition du 18 janvier 2005.

éco-social
Discrimination syndicale La SNECMA versera 6 millions d’euros aux militants CGT

Après cinq ans de bataille juridique, la direction accepte d’indemniser les syndiqués aux salaires bloqués.

C’est l’aboutissement de cinq années de bataille juridique. Près de 300 militants CGT du groupe SNECMA vont être indemnisés par la direction pour la discrimination syndicale qu’ils ont subie pendant des années, leur salaire et leur évolution de carrière étant freinés ou bloqués du fait de leur engagement. Le 22 décembre, un premier accord est intervenu entre la CGT et la direction dans la branche SNECMA moteurs. Pour 118 cégétistes de cette filiale, la direction s’engage à verser des indemnités pour un total de 2,09 millions d’euros, et à réajuster leurs salaires au niveau qu’ils auraient dû normalement atteindre en l’absence de discrimination. En échange, les militants acceptent d’abandonner toute action en justice en cours ou future. Depuis, des accords sur le même modèle ont été signés dans toutes les filiales du groupe SNECMA, qui devra au total débourser 6 millions d’euros pour 270 syndicalistes.

« C’est une grosse somme qui n’ira pas aux dividendes des actionnaires, c’est un beau dédommagement pour nous, se félicite Gisèle Cailloux, de la SNECMA Gennevilliers (moteurs), pionnière dans la bataille. Après l’affaire Peugeot Sochaux en 1998, qui a montré la possibilité d’établir la discrimination en comparant la carrière d’un militant avec celle d’un panel de collègues, et de faire condamner un employeur, elle est la première syndicaliste du groupe SNECMA à porter son cas aux prud’hommes, en 1999. Par la suite, sept militants de la SNECMA Corbeil lui emboîtent le pas, puis une centaine d’autres sur tout le groupe. La plupart obtiennent gain de cause. En parallèle, des inspecteurs du travail à Corbeil, au Havre et à Bordeaux dressent des procès-verbaux, qui font peser sur la direction de la SNECMA le risque de poursuites au pénal. Alors qu’elle ne voulait pas entendre parler du problème, elle est contrainte de reculer.

En janvier 2004, la SNECMA signe avec l’ensemble des syndicats un accord sur le dialogue social prévoyant un instrument de suivi de la carrière future des élus et mandatés, pour surveiller et contenir toute nouvelle dérive discriminatoire. Mais cela ne règle toujours pas le passif. En juillet, elle propose un accord que signent tous les syndicats sauf la CGT, qui juge le texte insuffisant. « La méthode de calcul des différences de salaire ne permettait pas une juste reconnaissance de la discrimination et excluait certains militants », explique Gisèle Cailloux, qui cite son cas en exemple : alors que la justice lui accordé une indemnisation de 90 000 euros, le simulateur de la direction ne lui reconnaît aucune discrimination. Pour maintenir la pression et obtenir mieux sur la base de ses propres calculs à partir de panels comparatifs, la CGT dépose en juillet cent nouveaux dossiers aux prud’hommes. La direction accepte de renégocier et aboutit fin décembre au premier accord « de fin de contentieux » avec la CGT.

« Les montants d’indemnisation ont été calculés au cas par cas, ils correspondent environ à 50 % du montant du préjudice », précise Frédéric Bourges, délégué syndical central CGT de SNECMA moteurs. « Évidemment, c’est un compromis, qui permet aux militants d’éviter une procédure longue, coûteuse et aléatoire en justice », complète Gisèle Cailloux. Concrètement, les sommes tournent autour de 40 000 euros, jusqu’à 80 000 pour une carrière entière marquée par la discrimination. Les repositionnements dans la grille de salaire assureront une augmentation d’environ 200 euros. Hier matin à la SNECMA Corbeil dans l’Essonne (branche moteurs), la CGT a fêté la victoire en remettant les premiers chèques d’indemnisation aux 52 militants du site concernés. « Au-delà de l’argent, c’est une victoire sur la pratique de la discrimination, qui ne découle pas d’une méchanceté particulière de la direction, mais de sa volonté de dissuader les salariés de se syndiquer, estime Gisèle Cailloux. Désormais, un salarié peut s’engager sans en pâtir dans sa carrière. Et nous avons particulièrement besoin de nous renforcer car nous entrons dans une zone de turbulences. »

Après l’ouverture du capital en juin dernier, la direction de la SNECMA a en effet créé la surprise en annonçant fin octobre son rachat par la SAGEM, pour avril. Cette cession sera aussi une privatisation, puisque la participation de l’État dans le capital passera de 65 % à 30 %. La CGT y voit l’annonce de restructurations et de remises en cause des accords collectifs de la SNECMA, largement plus favorables que ceux de la SAGEM.

Fanny Doumayrou